https://hal-enc.archives-ouvertes.fr/hal-02195840 Contributeur : Lionel MasseConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : vendredi 26 juillet 2019 - 15:21:03 Dernière modification le : mercredi 17 novembre 2021 - 12:33:05
Christine Nougaret. Logique d'accès aux documents en droit comparé. Archives et recherche : aspects juridiques et pratiques administratives, CNRS programme "Archives de la création", May 2000, Sceaux, France. p. 89-93. ⟨hal-02195840⟩