Christine Nougaret. Notions d'archives et de patrimoine en droit français : mise en perspective historique.
Quel avenir pour les archives en Europe ? : enjeux juridiques et institutionnels, Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel; CECOJI-CNRS-Université Paris-Sud 11; Direction des Archives de France, Dec 2008, Sceaux, France. p. 173-183.
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