Christine Nougaret. L'apport de la diplomatique contemporaine à la compréhension du processus de production de la loi.
Les archives et la genèse des lois, CECOJI (FRE3500 CNRS - Université de Poitiers); Service interministériel des Archives de France; Archives nationales; Centre Mabillon de l'École nationale des chartes, Nov 2014, Pierrefitte-sur-Seine, France. p. 25-32.
⟨hal-02278200⟩