L'apport de la diplomatique contemporaine à la compréhension du processus de production de la loi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L'apport de la diplomatique contemporaine à la compréhension du processus de production de la loi

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Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02278200 , version 1 (04-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02278200 , version 1

Citer

Christine Nougaret. L'apport de la diplomatique contemporaine à la compréhension du processus de production de la loi. Les archives et la genèse des lois, CECOJI (FRE3500 CNRS - Université de Poitiers); Service interministériel des Archives de France; Archives nationales; Centre Mabillon de l'École nationale des chartes, Nov 2014, Pierrefitte-sur-Seine, France. p. 25-32. ⟨hal-02278200⟩
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