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Communication dans un congrès

L'apport de la diplomatique contemporaine à la compréhension du processus de production de la loi

Christine Nougaret 1, 2 
1 ENC - École nationale des chartes
2 CJM - Centre Jean Mabillon
Mots-clés : Archivistique
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-enc.archives-ouvertes.fr/hal-02278200
Contributeur : Lionel Masse Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 septembre 2019 - 10:57:36
Dernière modification le : mercredi 17 novembre 2021 - 12:33:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-02278200, version 1

Collections

PSL | ENC | CAMPUS-CONDORCET | CJM

Citation

Christine Nougaret. L'apport de la diplomatique contemporaine à la compréhension du processus de production de la loi. Les archives et la genèse des lois, CECOJI (FRE3500 CNRS - Université de Poitiers); Service interministériel des Archives de France; Archives nationales; Centre Mabillon de l'École nationale des chartes, Nov 2014, Pierrefitte-sur-Seine, France. p. 25-32. ⟨hal-02278200⟩

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