Le "projet de décret sur les archives administratives publiques" ou projet de décret de 1967 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le "projet de décret sur les archives administratives publiques" ou projet de décret de 1967

Christine Nougaret
École nationale des chartes
Centre Jean Mabillon

Mots clés

Archivistique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société Histoire

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https://hal-enc.archives-ouvertes.fr/hal-02279219

Soumis le : jeudi 5 septembre 2019-10:10:49

Dernière modification le : mercredi 17 novembre 2021-12:33:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02279219 , version 1 (05-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02279219 , version 1

Citer

Christine Nougaret. Le "projet de décret sur les archives administratives publiques" ou projet de décret de 1967. 1979 : genèse d'une loi sur les archives, La Documentation française, A paraître. ⟨hal-02279219⟩

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