https://hal-enc.archives-ouvertes.fr/hal-02279219
Contributeur : Lionel Masse <>
Soumis le : jeudi 5 septembre 2019 - 10:10:49 Dernière modification le : mardi 27 octobre 2020 - 13:44:02
Christine Nougaret. Le "projet de décret sur les archives administratives publiques" ou projet de décret de 1967. 1979 : genèse d'une loi sur les archives, La Documentation française, A paraître. ⟨hal-02279219⟩