Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Lionel Masse : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://enc.hal.science/hal-02279219
Soumis le : jeudi 5 septembre 2019-10:10:49
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02279219 , version 1
Citer
Christine Nougaret. Le "projet de décret sur les archives administratives publiques" ou projet de décret de 1967. 1979 : genèse d'une loi sur les archives, La Documentation française, A paraître. ⟨hal-02279219⟩
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