Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Lionel Masse : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://enc.hal.science/hal-02279223
Soumis le : jeudi 5 septembre 2019-10:12:40
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02279223 , version 1
Citer
Christine Nougaret. Les grandes étapes de l'élaboration de la loi : la préparation administrative. 1979 : genèse d'une loi sur les archives, La Documentation française, A paraître. ⟨hal-02279223⟩
Collections
48
Consultations
0
Téléchargements