https://hal-enc.archives-ouvertes.fr/hal-02279223
Contributeur : Lionel Masse <>
Soumis le : jeudi 5 septembre 2019 - 10:12:40 Dernière modification le : mardi 27 octobre 2020 - 13:44:02
Christine Nougaret. Les grandes étapes de l'élaboration de la loi : la préparation administrative. 1979 : genèse d'une loi sur les archives, La Documentation française, A paraître. ⟨hal-02279223⟩