Les grandes étapes de l'élaboration de la loi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les grandes étapes de l'élaboration de la loi

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Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02279223 , version 1 (05-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02279223 , version 1

Citer

Christine Nougaret. Les grandes étapes de l'élaboration de la loi : la préparation administrative. 1979 : genèse d'une loi sur les archives, La Documentation française, A paraître. ⟨hal-02279223⟩
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