Les grandes étapes de l'élaboration de la loi

Christine Nougaret

Chapitre d'ouvrage

Les grandes étapes de l'élaboration de la loi : la préparation administrative

Christine Nougaret ^{1, 2}

1 ENC - École nationale des chartes

2 CJM - Centre Jean Mabillon

Mots-clés : Archivistique

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Histoire

Liste complète des métadonnées

https://hal-enc.archives-ouvertes.fr/hal-02279223
Contributeur : Lionel Masse <>
Soumis le : jeudi 5 septembre 2019 - 10:12:40
Dernière modification le : mercredi 23 septembre 2020 - 03:16:08

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