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Thèse D'établissement Année : 2013

Weddings in court : matrimonial law and its application in the Beauvaisis (seventeenth-eighteenth centuries)

Le mariage devant le juge : droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis (XVIIe-XVIIIe siècles)

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Raphaëlle Lapôtre

Résumé

This study focus on matrimonial law and its application in French church and royal courts during the seventeenth and eighteenth centuries in France.
Cette étude porte sur la délinquance matrimoniale aux XVIIe et XVIIIe siècles : en analysant les multiples infractions au lien matrimonial, nous souhaitions étudier, dans un contexte où le pouvoir royal se place comme un nouvel acteur dans la législation matrimoniale, l’évolution de la compétence de l’Église sur les affaires matrimoniales. Derrière cette interrogation se dessine la progressive sécularisation du mariage, c’est-à-dire le fait que le contrôle du mariage passe des mains du juge d’Église à celles du juge séculier. Cependant, l’historiographie portant sur les juridictions d’Église à l’époque moderne ainsi que, plus généralement, sur les juridictions inférieures d’Ancien Régime, est lacunaire et nous avons senti la nécessité de fonder notre travail sur des courants historiographiques divers : nous avons donc souhaité combiner deux types d’approche que sont l’utilisation du mariage comme observatoire de la société et des mentalités d’Ancien Régime dans un premier temps, puis le mariage comme objet à part entière de l’histoire du droit, dans un second temps. Nous nous posions ainsi une autre question fondamentale pour cette étude : celle du rapport complexe qui existe entre le droit et la société à l’époque moderne. En conséquence, ce travail se divise en deux axes principaux : un premier s’intéresse aux rapports qu’entretiennent justices et justiciables sur la question du mariage dans l’Ancien Régime, et permet ainsi de donner un premier aperçu de la répartition des compétences entre les divers acteurs du droit matrimonial à l’époque moderne ; le second axe se penche plus spécifiquement sur la répartition des compétences entre juridictions ecclésiastiques et séculières au travers de deux types de contentieux matrimoniaux bien définis que sont le concubinage et la séparation des époux.
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Dates et versions

hal-03140334 , version 1 (12-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03140334 , version 1

Citer

Raphaëlle Lapôtre. Le mariage devant le juge : droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis (XVIIe-XVIIIe siècles). Histoire. Ecole nationale des Chartes, 2013. Français. ⟨hal-03140334⟩

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