Le projet de décret sur les archives des administrations publiques ou projet de décret de 1967 - École nationale des chartes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le projet de décret sur les archives des administrations publiques ou projet de décret de 1967

Christine Nougaret
Centre Jean Mabillon

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://enc.hal.science/hal-03935895

Soumis le : jeudi 12 janvier 2023-13:00:28

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03935895 , version 1 (12-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03935895 , version 1

Citer

Christine Nougaret. Le projet de décret sur les archives des administrations publiques ou projet de décret de 1967. 1979 : Genèse d'une loi sur les archives, p. 185-192, 2019, 978-2-11-157027-6. ⟨hal-03935895⟩

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