Le projet de décret sur les archives des administrations publiques ou projet de décret de 1967 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le projet de décret sur les archives des administrations publiques ou projet de décret de 1967

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1
Christine Nougaret
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03935895 , version 1 (12-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03935895 , version 1

Citer

Christine Nougaret. Le projet de décret sur les archives des administrations publiques ou projet de décret de 1967. 1979 : Genèse d'une loi sur les archives, p. 185-192, 2019, 978-2-11-157027-6. ⟨hal-03935895⟩
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