Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Lionel Masse : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://enc.hal.science/hal-04001070
Soumis le : mercredi 22 février 2023-16:18:21
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04001070 , version 1
Citer
Katia Weidenfeld. L’affaire Pagès (1939-1943) : quand le Conseil d’État appliquait le Code civil. Des racines du droit & des contentieux : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre. Tome II, Éditions l'Épitoge, p. 295-308, 2020, 979-10-92684-28-5. ⟨hal-04001070⟩
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