Le port d'armes en France et la législation royale du milieu du XIIIe au milieu du XIVe siècle - École nationale des chartes Accéder directement au contenu
Thèse D'établissement Année : 2007

Weapon carrying in France and the king's law from the middle of the 13th to the middle of the 14th century

Le port d'armes en France et la législation royale du milieu du XIIIe au milieu du XIVe siècle

Romain Wenz

Résumé

"The carrying of arms": the terms of the subject evoke both a social practice and a legal incrimination; a practice that was undoubtedly customary at the end of the Middle Ages and an incrimination that was put in place in France from the second half of the thirteenth century, through multiple royal, urban and ecclesiastical prohibitions. The aim of this thesis is therefore to study both the elaboration of the prohibition on the carrying of weapons and the prohibited social practice, using essentially royal sources: normative texts (ordinances, mandates), but also documents of practice (sentences of the Parliament, letters of chancellery). We will thus try to see how law is created, by observing the ambiguous interaction between royalty and the lower courts, but also between the courts and the simple litigants, whom the king wishes to prevent from fighting among themselves, while often needing their armed support in the course of a royal war that excludes wars between subjects. Such an interrogation will also imply an interest in the social background, in the link between arms and rank: nobles, clerics, merchants, who can carry what arms? Several works have already addressed the question of the carrying of arms in the late Middle Ages. We can cite Ernest Perrot's thesis on the "royal cases", a thesis for a diploma of advanced studies defended in 1997 by Svetlana Virapin, articles by Michel Toulet, Marie-Hélène Renaut or Osvaldo Cavallar, who was mainly interested in a work attributed to Bartole on the carrying of arms. These works are very useful and contain many convincing elements. However, further research is warranted because these studies systematically search for the term "carrying arms" without questioning the lexical construction and reference games: in other words, there is a lack of interrogation of the relationship between words and notions. In other words, it is regrettable that there is no questioning of the relationship between words and concepts. As a result, where these works lead one to speak of the "appearance", "genesis" or, on the contrary, the "inheritance" of an incrimination, one can observe a construction, both rational and tentative, linked to occasional interventions by royalty and to references to earlier texts, in particular to Roman law, but in a considerably adapted sense.
« Le port d’armes » : les termes du sujet évoquent à la fois une pratique sociale et une incrimination juridique ; une pratique incontestablement habituelle à la fin du Moyen Âge et une incrimination mise en place en France à partir de la seconde moitié du xiiie siècle, au travers de multiples interdictions royales, urbaines et ecclésiastiques. L’objectif de cette thèse est donc d’étudier à la fois l’élaboration de l’interdiction du port d’armes et la pratique sociale prohibée, en utilisant essentiellement des sources royales : textes normatifs (ordonnances, mandements), mais aussi documents de la pratique (sentences du Parlement, lettres de chancellerie). On cherchera ainsi à voir comment le droit se crée, en observant l’interaction ambiguë entre la royauté et les justices inférieures, mais aussi entre les justices et les simples justiciables, que le roi souhaite empêcher de combattre entre eux, tout en ayant souvent besoin de leur soutien armé au cours d’une guerre royale qui exclut les guerres entre sujets. Une telle interrogation impliquera aussi de s’intéresser à l’arrière-plan social, au lien entre les armes et le rang : nobles, clercs, marchands, qui peut porter quelles armes ? Plusieurs travaux ont déjà abordé la question du port d’armes à la fin du Moyen Âge. On peut citer la thèse d’Ernest Perrot sur les « cas royaux », un mémoire de diplôme d’études approfondies soutenu en 1997 par Svetlana Virapin, des articles de Michel Toulet, de Marie-Hélène Renaut ou d’Osvaldo Cavallar, qui s’est intéressé principalement à un ouvrage attribué à Bartole sur le port d’armes. Ces travaux sont très utiles et comportent de nombreux éléments convaincants. Cependant, il est justifié de continuer les recherches, car ces études font une quête systématique du terme de « port d’armes », sans remettre en question la construction lexicale et les jeux de référence : en d’autres termes, on y regrette l’absence d’interrogation sur les rapports entre les mots et les notions. De ce fait, là où ces travaux amènent à parler d’« apparition », de « genèse » ou au contraire d’« héritage » d’une incrimination, on observera plutôt une construction, à la fois rationnelle et tâtonnante, liée à des interventions ponctuelles de la royauté et à des références à des textes antérieurs, en particulier au droit romain, mais dans un sens considérablement adapté.
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Identifiants

  • HAL Id : hal-04082581 , version 1

Citer

Romain Wenz. Le port d'armes en France et la législation royale du milieu du XIIIe au milieu du XIVe siècle. Sciences de l'Homme et Société. Ecole nationale des chartes, 2007. Français. ⟨hal-04082581⟩

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