La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d'imposer (XIVe-XVIIIe siècle) - École nationale des chartes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d'imposer (XIVe-XVIIIe siècle)

Katia Weidenfeld
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767311
  • IdRef : 035140852
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04000971 , version 1 (22-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04000971 , version 1

Citer

Katia Weidenfeld. La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d'imposer (XIVe-XVIIIe siècle). La règle de l'unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle) / sous la direction de Patrick Arabeyre et Olivier Poncet, Classiques Garnier, p. 105-124, 2019, Histoire du droit - 5, 978-2-406-08281-1. ⟨hal-04000971⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More