Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Lionel Masse : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://enc.hal.science/hal-04001051
Soumis le : mercredi 22 février 2023-16:11:50
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04001051 , version 1
Citer
Katia Weidenfeld. Conseil d’État, 3 juillet 1936 n°43239 et 43240, Demoiselle Bobard et autres. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative / sous la direction de Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier et Danièle Lochak, LGDJ, p. 219-228, 2019, 978-2-275-06547-2. ⟨hal-04001051⟩
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